Valérie Porte-Courtalon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Porte
Valérie Courtalon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie PORTE-COURTALON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Première avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
De:
Valérie PORTE-COURTALON
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Valérie PORTE-COURTALON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut
=
"
2013-09-02
"
inspecteur_general
=
"
Services judiciaires
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Porte-Courtalon (Valérie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995